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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Le site internet Innov2b (ci-après dénommée le «Site») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet situé à l’adresse url : http://innov2b.com et ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé «Utilisateur»).

 

Le Site est édité par la société Pierre Brunelle – 11, avenue jean jaurès – 92330 Sceaux – http://pierrebrunelle.fr. Le Site propose aux Utilisateurs des services (ci-après le ou les «Service(s)») l’accès aux magazines «Innov2b» sous format numérique (ci-après dénommé «Contenus»), régit par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les «Conditions Générales de Vente ou CGV»).
Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Innov2b Le Mag’ France seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés la «Partie», et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé «Acheteur».
Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur. Il est précisé que les Services sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. L’Utilisateur qui souhaite souscrire un Service sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande passée via le Site est subordonnée à l’acceptation expresse de ces Conditions Générales de Vente par l’Utilisateur et l’Acheteur. Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Pour toutes questions relatives aux CGV, vous pouvez contacter : Innovate To Build. Contact mail : mediateur@innov2b.com